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Contrat de travail : quelles sont les mentions impératives pour sécuriser la rédaction ?

Les responsables RH font face à de nombreuses tâches administratives, coûteuses en temps et certaines ne présentant aucune valeur ajoutée. La rédaction des contrats de travail en est un bon exemple. Longue et fastidieuse, elle peut également être source d’erreur lorsqu’ils doivent être rédigés massivement.
Il est néanmoins possible de digitaliser ce processus. L’utilisation d’un SIRH fait gagner un temps précieux par l’édition automatique, avec les clauses adaptées à chaque relation contractuelle. Nous vous expliquons tout.

Comment rédiger un contrat de travail ?

Le contrat de travail vous permet de sécuriser la relation avec votre salarié. Il est important d’éditer deux exemplaires : un pour chaque partie.
De plus, le salarié doit en prendre connaissance avant son entrée en fonction. Cela est particulièrement important pour les CDD. Ainsi, en signant le contrat, le salarié s’engage en toute connaissance de cause et ne pourra pas en contester les modalités.

Nous allons vous expliquer quelles sont les clauses possibles à insérer, mais également celles que vous ne pouvez pas inclure.

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Le Logiciel SIRH C-First permet de générer aisément des contrats de travail

Quelles sont les clauses essentielles afin de sécuriser la relation contractuelle ?

Pour sécuriser votre contrat, vous devez mentionner certaines informations :
L’identité des parties : l’entreprise et le salarié ;
– La nature du contrat : CDD ou CDI, les règles sont différentes. Il est donc impératif de le mentionner ;
– La date d’entrée en fonction ;
– La période d’essai : vous devez indiquer sa durée initiale et la possibilité de renouvellement. Sans cette clause, votre salarié ne sera pas soumis à une période d’essai ;
– L’intitulé du poste ;
L’adresse du lieu de travail : elle détermine le périmètre des déplacements professionnels ;
– La rémunération : salaire fixe, variable, primes…

Il est important de vous référer à votre convention collective. Elle prévoit notamment des grilles de salaire minimales et des règles relatives à la période d’essai. Vous pouvez bien sûr être plus favorable. Dans le cas contraire, la clause concernée sera inopposable au salarié.

Les clauses obligatoires

Dans certains cas, il est obligatoire d’ajouter certaines clauses :
– Le temps partiel : durée du travail ainsi que ses modalités de répartition sur la semaine ou le mois ;
– CDD : vous devez pouvoir justifier de l’un des cas de recours prévus par la loi, à savoir :
o Remplacement d’un salarié absent
o Attente de l’entrée en poste d’un salarié déjà recruté
o Attente de la suppression d’un poste de travail
o Accroissement temporaire d’activité
o Travail saisonnier
o Recrutement d’un cadre ou ingénieur pour une mission précise
o Cas de recours spécifique à certaines branches d’activités
– Certains autres contrats doivent également mentionner des clauses spécifiques : CDD intermittents, contrats de travail temporaire, contrat d’apprentissage

Si vous ne respectez pas ces dispositions, le contrat pourra être requalifié en CDI et vous risquez une condamnation (dommages et intérêts).

Les clauses spécifiques du contrat de travail

questions

Dans certains cas, il est nécessaire d’apporter d’autres précisions :
– Les astreintes : lorsque votre salarié doit demeurer à son domicile ou à proximité du lieu de travail pour intervenir si besoin ;
– La clause de dédit formation : cette clause impose au salarié de rester au sein de l’entreprise pendant une durée minimale lorsqu’il bénéficie d’une formation financée ;
– Le détachement : vous pouvez affecter le salarié à une autre entreprise sans rompre le contrat ;
– La clause de mobilité : l’entreprise peut imposer une mutation géographique sur un périmètre donné ;
– La clause d’exclusivité : elle interdit au salarié de travailler pour un autre employeur pendant la durée du contrat ;
– La clause de fidélité : le salarié a interdiction d’exercer une activité concurrente ;
– La clause de non concurrence : lors de la rupture du contrat, le salarié ne pourra pas travailler pour un concurrent pendant une période donnée, en contrepartie d’une indemnité financière.

Quelles sont les clauses interdites ?

Le contrat est un document protecteur des intérêts de chacun, et certaines dispositions sont rigoureusement interdites.
Il s’agit notamment des clauses considérées comme discriminatoires, ou ne respectant pas la vie privée des salariés (clause de célibat notamment). La clause couperet, qui impose un départ en retraite à un certain âge, est également interdite.
Ces clauses vous exposent à une action en justice, à l’issue de laquelle vous serez condamné notamment à verser des dommages et intérêts.

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